RD Congo - Nouvelle loi agricole
Diverses associations agricoles, telles FOPAC/NK, le SYDIP et le FAT, ont participé à l’élaboration de cette nouvelle loi promulguée le 24 décembre 2011. Elle porte sur des principes généraux relatifs au secteur agricole en RDC. Elle veille à la cohérence entre divers ministères dont les compétences se chevauchent: agriculture, forêt, environnement. Elle entrera en vigueur le 24 juin 2012.
Les articles 16 à 27 régissent les conditions d’acquisition et de cession de terre.
Les droits fonciers coutumiers exercés collectivement ou individuellement sont reconnu dans l’article 18. Il intègre les « réserves des terres de cultures, de jachère, de pâturage et de parcours, et les boisements utilisés régulièrement par la communauté locale ».
L’article 19 stipule que « l’exercice collectif ou individuel de ces droits ne fait pas l’objet d’un certificat d’enregistrement. »
Version complète de la loi:"Loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à l'agriculture" http://lavoixdupaysancongolais.files.wordpress.com/2012/01/rdc-loi-agriculture-principes-fondamentaux-24-12-2011.pdf
Le Forum d'Action de Novembre 2011 est maintenant en ligne. Il contient des articles sur la responsabilité éthique des Eglises pour le climat, sur la dépollution des fuites de pétrole d’Ogoniland, sur la dispersion des armes libyennes dans le Sahel, sur la production de médicaments en Afrique et sur les efforts de l'UE de forcer les pays ACP à signer les APE.